Règlement Intérieur du CPA-CI adopté par l'Assemblée Générale extraordinaire du 12 Octobre 2019

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TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 1er :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’association Comité de Protection des Animaux de Côte d’Ivoire (C.P.A.C.I.).

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TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

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Chapitre premier : Statut des membres

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Elle est composée des membres actifs et des membres d’honneur. Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, puis :

• Avoir acquitté un droit d’entrée ;

• Entre agréé par le conseil d’administration ou le bureau exécutif.

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Article 2 : Membres actifs

Sont membres actifs, les membres fondateurs et les personnes qui :

• Ont formulé une demande écrite dans ce sens ;

• Ont adhéré aux statuts et remplit les mêmes conditions l’article 6 des statuts ;

• Se sont acquittés d’une part de leur droit d’adhésion et d’autre part de leur cotisation annuelle.

 

Article 3 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

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Chapitre deuxième : Adhésion et Exclusion

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Article 4 : Adhésion

Peuvent adhérer toutes les personnes qui jouissent de leurs droits civils.

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Article 5 : Exclusion

La qualité de membre se perd par :

• Démission ;

• Radiation ;

• Décès ;

• Dissolution de l’association.

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TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

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Chapitre Premier : Droits et Obligations des membres

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Article 6 : Droits des membres

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale.

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Article 7 : Devoirs des membres

Les membres actifs ont le devoir de :

• S’acquitter de leurs différentes cotisations ;

• Participer à toutes les réunions.

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Chapitre deuxième : Sanctions

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 7 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions ci-après :

• Avertissement ;

• Blâme ;

• Radiation.

 

Article 8 : Sanction de premier degré

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le B.E.

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Article 9 : Sanctions de deuxième degré

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

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TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

L’Association est composée des organes suivants :

• L’assemblée Générale (A.G) ;

• Le Bureau Exécutif (B.E) ;

• Le Commissariat aux Comptes (C.C).

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Chapitre premier : l’Assemblée Générale

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Article 10 : Composition

L’A.G se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’A.G et y être entendu sauf objection de celle-ci, mais il ne dispose pas du droit de vote.

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Article 11 : Attributions

L’A.G est l’organe suprême de l’Association. Ses principales fonctions consistent à :

• Déterminer la politique générale de l’association ;

• Contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget et le règlement financier de l’association ;

• Se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres et déterminer la nature de leurs droits et obligations ;

• Fixer d’une part le taux d’adhésion et d’autre part le taux de cotisation annuelle ;

• Amender les statuts et à créer autre organe nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;

• Élire le président et les commissaires aux comptes ;

• Nommer éventuellement les liquidateurs de l’association ;

• Déplacer le siège social de l’association ;

• Prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association.

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Chapitre deuxième : Le Bureau Exécutif

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Article 12 : Composition

Le B.E comprend six (6) membres :

• Président ;

• Vice-président ;

• Secrétaire Général ;

• Secrétaire général adjoint ;

• Trésorier Général ;

• Trésorier Général adjoint.

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Article 13 : Attributions

Les attributions des membres du bureau sont les suivantes :

Le Président :

Le président est le premier responsable local de l’association. A ce titre :

• Il convoque les réunions du conseil et les réunions du B.E et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;

• Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ;

• Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Secrétaire Général:

Le Secrétaire Général est le responsable administratif. A ce titre :

• Il rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du chapitre et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;

• Il rédige toutes les correspondances de l’association

• Il assure la garde des archives de l’association.

Le Trésorier Général

Il est le responsable financier de l’association. Il est chargé notamment du recouvrement des cotisations des membres, il tient à jour la situation financière de l’association et engage les dépenses ordonnées par le président.

Les retraits des fonds se font avec les signatures conjointes du vice-président et du trésorier. Il se soumet aux différents contrôles des commissaires aux comptes et bureau exécutif.

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Chapitre Troisième : Le commissariat aux Comptes

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Article 14 : Composition

Le commissariat au compte est composé de deux membres.

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Article 15 : Attributions

Les Commissaires aux Comptes sont chargés de :

• Contrôler la gestion financière du Bureau Exécutif

• Examiner et donner leur avis sur la politique financière de l’Association.

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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Article 16 : Modifications du règlement intérieur

Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif Local.

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Article 17 : Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’association.

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Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Abidjan le 12/10/2019.

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